CHARGE DE MISSION CONFORMITE

La Direction de la Conformité analyse et maîtrise les risques de non-conformité, diffuse la culture de conformité au sein notre entreprise, définit les actions de prévention et de sensibilisation à la gestion des risques, atteste et garantit la conformité de l'Entreprise lors des audits de certification ou de suivi.

Vos missions

Vous intégrez une équipe de 4 experts au sein du département Affaires Réglementaires - Direction de la Conformité, qui a pour mission de veiller à la bonne application des réglementations et politiques internes, de prévenir les risques de non-conformité, d'accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre de ses projets stratégiques, de contrôler la bonne application des lois et politiques internes sur ses domaines d'intervention, de conseiller la Direction sur tous les sujets relevant de sa compétence et d'assurer la coordination des échanges avec l'ACPR sur les sujets de protection de la clientèle et sur les pratiques commerciales.

Au sein de cette équipe, vous interviendrez prioritairement sur les dispositifs et thématiques portant sur le cadre normatif GIRS (Generali Regulation Internal System), la protection de la clientèle, l'éthique et l'intégrité de l'entreprise et ses collaborateurs. Vous interviendrez en binôme avec un expert ou seul en fonction de votre aisance.

Vous participerez également aux activités de contrôle dans le cadre des opérations de lancement des nouveaux produits d'assurance (Dispositif de surveillance et de gouvernance des produits - POG).

Naturellement, d'autres thématiques pourront vous être confiées en fonction de votre appétence, aisance et envie.

Vos missions sont :

• Être l'interlocuteur de référence sur les thématiques et sujets confiés ;
• Pérenniser et optimiser le dispositif GIRS mis en œuvre au sein du Groupe visant à sécuriser le Groupe et ses filiales. Vous interviendrez en soutien de l'experte du dispositif. Ainsi, vous serez amené(e) à :
  • Animer et former le réseau de correspondants GIRS au sein des métiers / filiales ;
  • Participer au suivi et au pilotage du dispositif GIRS. A cet effet vous contribuerez à la déclinaison des règles et normes du Groupe et accompagnerez les métiers dans les travaux d'analyse d'impacts ;
  • Évaluer les nouvelles normes locales (Politique, Directive ou Norme Opérationnelle) mises à jour et vous veillerez à la conformité du contenu au regard (i) du dispositif GIRS, (ii) des principes et dispositions adoptés par le Groupe, (iii) aux lois et réglementations locales applicables et aux exigences réglementaires relevant de son champ d'activité ;
  • Aider les métiers à établir les demandes de dérogation et de dispense et en assurer la transmission ainsi que le suivi auprès du Groupe ;
  • Contribuer au suivi du processus de transposition et d'adoption des nouvelles normes au sein des instances de l'Entreprise (Comex, Comités spécialisés et Conseils d'administrations des sociétés du sous-groupe Generali France) ;
  • Prendre part aux travaux de réalisation d'états des lieux personnalisés pour chaque membre du Comex afin de restituer un état d'avancement des travaux sur leur périmètre portant sur GIRS ;
• Contrôler les opérations de lancement de nouveaux produits, ou adaptations significatives de produits. Vous animerez et accompagnerez les équipes en charge de la conception des produits ;
• Participer à rendre un avis de conformité sur ces opérations dans le cadre de la Gouvernance et de la Surveillance des Produits (DDA - POG) ;
• Veiller à la mise en œuvre par les acteurs concernés d'un suivi et du réexamen de l'ensemble des produits en cours de commercialisation, sur le périmètre confié ;
• Participer à la validation des documents précontractuels et contractuels à destination des distributeurs et des clients ;
• Participer aux comités de validation des nouveaux produits ;
• Contribuer au pilotage et à la coordination des travaux de collecte des données dans le cadre du Questionnaire annuel de l'ACPR sur la Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales ;
• Piloter et coordonner les campagnes annuelles, auprès des collaborateurs concernés, portant sur (i) les conflits d'intérêts et (ii) l'honorabilité et compétences (Fit & Proper) ;
• Traiter les signalements réceptionnés mettant en évidence des comportements inappropriés et contraires au Code de conduite du Groupe Generali. Vous travaillerez en étroite relation avec la RH et assurez le suivi, le contrôle et le reporting au Groupe et aux instances locales ;

De façon générale, vous serez également amené(e) à :

• Participer aux projets de mise en conformité en lien avec les sujets confiés, à l'évaluation des impacts de nouvelles réglementations ou recommandations ACPR. Vous aiderez les entités dans les traductions opérationnelles des nouvelles réglementations ;
• Renforcer la culture Conformité au sein de l'Entreprise en définissant et déployant des initiatives visant à mobiliser, sensibiliser ou former tout ou partie des collaborateurs ;
• Être force de proposition pour améliorer les dispositifs existants ;
• Participer aux groupes de travail mis en œuvre par le Groupe (Anglais nécessaire) sur le sujets suivis ;
• Apporter votre contribution dans la réalisation des supports de présentation aux instances de gouvernance de l'entreprise.