Propriétaire du site
Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux cedex
Tél. : 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Directeur de la Publication : Didier Eyssartier
Rédacteur en chef : Yanis Bacha
Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Réalisation et maintenance
Clever Connect / Météojob
14 rue Gaillon, 75002 Paris
Hébergement
Alter Way, 1 rue royale, 92210 Saint-Cloud.
Traitement des données et droits
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’Agefiph.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit de l’Agefiph et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. L’Agefiph se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant.
Contenus
Ce site met à la disposition des internautes des informations sur l’Agefiph et sur l’emploi des personnes handicapées. Les informations communiquées sont nécessairement partielles.
La présentation des aides Agefiph, dans leur principe et leur montant, n’est pas contractuelle. L’Agefiph se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sur décision de son conseil d’administration. Une prise de contact avec un représentant de l’Agefiph ou un professionnel de l’insertion vous permettra d’être précisément renseigné sur les aides auxquelles vous avez droit.
L’Agefiph ne peut garantir l’absence de modification du site par un tiers (intrusion, virus…) et décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
L’Agefiph décline toute responsabilité quant aux défauts ou dommages qui pourraient survenir par la suite de la consultation ou de l’utilisation de ce site.
Liens
Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Agefiph, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
L’Agefiph n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.
Divers
Tous les abonnements à un fournisseur d’accès à Internet et les frais qu’ils occasionnent ainsi que les frais de communication et de consultation sont à la charge de l’internaute.