Financial Lawyer - Fund Structuring H/FCrédit Agricole

Vous disposez d'une expérience juridique acquise en Banques/sociétés de gestion sur les activités OPC.

Nous recrutons au sein du service Fund Structuring un Financial Lawyer dans le cadre d'un CDD à pourvoir du 2 janvier 2027 au 30 Juin 2027.

Votre équipe

Le Service Fund Structuring assure la gestion administrative et/ou sociale des OPCVM et FIA pour le compte des clients ayant délégué cette prestation à CACEIS Fund Administration.
Dans le cadre de cette délégation, le Fund structuring assure :

• le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et les clients -créations, transformations dont mutations ou changements, fusions nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC- dans le respect de la réglementation locale, les relations avec les tiers -CAC, dépositaire, gérant, etc, les refontes de gammes d'OPC, la mise en conformité réglementaire etc.
• la vie sociale des SICAV : préparation et tenue des conseils d'administration et assemblées générales, suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction de PV, réalisations des formalités légales,...
• certaines fonctions du correspondant centralisateur en France (par sous-traitance de CACEIS Bank) pour le compte de sociétés de gestion étrangères
• certaines missions non récurrentes comme l'aide à la reprise de la fonction dépositaire et/ou valorisateur.

Vos missions

En tant que Financial Lawyer, vos principales missions seront les suivantes :

• Réaliser le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et le client : créations, transformations -mutations ou changements, fusions -nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC, mises à jour annuelles de la documentation légale des fonds suivis au Fund Structuring dans le respect de la réglementation en vigueur
• Gérer les relations avec les tiers -Autorité des Marchés Financiers, CAC, Dépositaires, Gérants, etc.
• Assurer le suivi et la prise en charge de la vie sociale des SICAV -suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction et constitution des dossiers de séance, tenue des conseils d'administration e »et assemblées générales, rédaction de PV, réalisation des formalités légales, etc.,
• Assister dans le traitement opérationnel de l'activité Correspondant Centralisateur
• Sensibiliser vos clients aux dispositions législatives et réglementaires
• S'assurer de l'alimentation des bases de données internes pour les besoins liés à la facturation, du classement et de l'archivage de l'activité juridique, en collaboration avec les Paralegal Officer.

Votre rôle est également d'apporter une assistance juridique aux unités opérationnelles ainsi que de rédiger des études juridiques ou notes internes.

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