JURISTE SENIOR DROIT DES SOCIETES CA PFM H/F H/FCrédit Agricole

Crédit Agricole Personal Finance & Mobility, filiale à 100% du Groupe Crédit Agricole, est un leader du financement personnel et un fournisseur d'accès à toutes les solutions de mobilités en Europe. Il distribue ces solutions en direct auprès des particuliers, sur les lieux de vente ou sur les plateformes e-commerce de ses partenaires, une gamme étendue de solutions de financement. Ces solutions de crédit amortissable, crédit renouvelable, leasing et rachat de crédit - avec des services associés dont les assurances, des solutions de paiement fractionné et des services dédiés à la mobilité, ont pour objectif de répondre aux enjeux de transition énergétique dans la mobilité, l'habitat et la consommation. Crédit Agricole Personal Finance & Mobility ambitionne d'être leader de la mobilité électrique en Europe et propose un continuum de la mobilité dans les 22 pays où il est présent (leasing, location moyenne et courte durée, abonnement, autopartage, installation de bornes de charge…). Rejoindre CA Personal Finance & Mobility, au sein du Crédit Agricole, c'est avoir l'opportunité d'accéder à cet univers très large de métiers et d'expertises.Pour la première fois en France, CA Personal Finance & Mobility est labellisée Best Work Places et se classe parmi les 10 meilleures entreprises de plus de 2 500 salariés où il fait bon travailler.Pour en savoir plus sur la politique des Diversités, cliquez ici : https://www.credit-agricole.com/pdfPreview/198689

Vous rejoindrez l'équipe juridique Fonction Experte Transverse composée de 6 collaborateurs, dont 4 juristes, experts dans les domaines du droit des sociétés, de la veille & des études juridiques, des outils juridiques, du droit des marques & de la propriété intellectuelle en France (Massy). Le poste est rattaché hiérarchiquement au Responsable Juridique Fonction Experte Transverse.

Au sein de la Direction Conformité et Juridique Groupe, la Fonction Experte Transverse gère la gouvernance et la vie sociale des filiales françaises du Groupe Crédit Agricole Personal Finance & Mobility. A ce titre, elle accompagne les dirigeants dans la préparation et la gestion des instances et des évolutions des structures juridiques.

Vos missions principales :

• Préparation des séances des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales des filiales françaises de Crédit Agricole Personal Finance & Mobility :

• Participer à la préparation de l'ordre du jour des séances ;
• Coordonner avec les autres directions les points et documents à recevoir et à transmettre aux administrateurs et aux actionnaires ;
• Elaborer des documents à soumettre aux Conseils et aux Assemblées ;
• Assister aux instances et rédiger les procès-verbaux ;
• Effectuer les formalités auprès du Greffe et de l'ACPR.

• Préparation et gestion des évolutions des structures juridiques du Groupe (Augmentation/Réduction de capital, création de sociétés, TUP, fusion, etc.).

• Collecte et mise à disposition des informations relatives à la vie sociale:

• Collecter et mettre à disposition certaines informations, en veillant à leur qualité (actionnariat, conseil d'administration, conventions réglementées, mandats sociaux, extraits de procès-verbaux, informations à communiquer aux autorités de tutelle, etc.).

Et dans les autres domaines du droit :

• Assurances Corporate : pilotage et gestion de la politique Assurance Corporate du groupe (Responsabilité Civile, Fraude, Perte d'exploitation…).
• Propriété Intellectuelle (droit des marques) : recherches d'antériorités et analyse, rédaction des consultations destinées aux diverses entités de l'entreprise, dépôt et/ou renouvellement, suivi des procédures devant l'INPI.
• Délégations de pouvoirs : suivi, mise à jour et signature électronique des délégations du Groupe.