Juriste Franchise (F/H)

Le saviez-vous ?

Nous rejoindre, c'est rejoindre l'un des leaders mondiaux de la distribution qui met l'accent au quotidien sur la diversité, la RSE et le digital, pour satisfaire nos clients et nos collaborateurs. En tant que partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nous partageons les valeurs du sport en permettant à nos équipes de se dépasser et encourageons une alimentation saine au juste prix pour tous.

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Juriste Franchise (F/H)



Le juriste Franchise sera rattaché à la Responsable du Pôle Franchise de la Direction Juridique Franchise Groupe.

D'une manière générale, le juriste franchise travaille à l'élaboration et au suivi des contrats liés à la franchise, négocie et rédige les protocoles de partenariat spécifiques, en France ou à l'international, gère tous types de contentieux et précontentieux en matière de franchise pour l'ensemble du périmètre France et le cas échéant à l'international, en tenant compte des risques juridiques, financiers, médiatiques et commerciaux, ce afin de protéger ou développer nos réseaux de franchise.



Vos missions:

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Conseiller et accompagner les différents formats en France (toutes enseignes) dans la gestion de leurs relations avec les partenaires franchisés, de l'origine de cette relation jusqu'à sa cessation.

- Dans ce cadre, créer, suivre, mettre à jour tous types de modèles de contrats
nécessaires à l'activité franchise développement



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Conseiller et accompagner les différents formats en France (toutes enseignes) dans le développement des réseaux de magasin.

- Dans ce cadre, participer à la négociation et la rédaction de tous contrats, protocoles et actes nécessaires à la réalisation de certaines opérations de développement

- Être en appui des équipes juridiques régionales en charge des sujets de franchise et de développement



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Participer au suivi de certains dossiers précontentieux et contentieux en matière de franchise.



- Dans ce cadre, suivre tous types de précontentieux et contentieux en matière de franchise devant les juridictions traditionnelles ou en arbitrage ad hoc

-Rechercher toutes solutions amiables, négocier, rédiger tous courriers, contrats, protocoles, actes et accords transactionnels

- Recourir à tout Mode Alternatif de Règlement des Litiges

- Analyser les risques et émettre tous avis et recommandations à ce titre

- Suivre tous aspects financiers (provisions, honoraires, recouvrement)

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Conseiller et accompagner les différents formats en France (toutes enseignes) dans le suivi des risques juridiques.

- Analyser les risques, émettre tous avis et recommandations

- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle

- Informer, rédiger toutes notes, synthèses

- Renseigner tous outils de gestion, de suivi de l'activité et de reporting

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Conseiller et accompagner l'activité franchise à l'international (Carrefour Partenariat International) dans la gestion des relations avec les partenaires franchisés, de l'origine de cette relation jusqu'à sa cessation ainsi que dans le développement des réseaux de franchise à l'international.

- Dans ce cadre, négocier, rédiger tous contrats nécessaires à la structuration du partenariat, à la relation d'approvisionnement et au développement

- Dans ce cadre, suivre tous types de précontentieux et contentieux en matière de franchise, rechercher toutes solutions amiables, négocier, rédiger tous les courriers, contrats, protocoles, actes et accords transactionnels, recourir à tout Mode Alternatif de Règlement des Litiges

- Analyser les risques et émettre tous avis et recommandations à ce titre

- Suivre tous aspects financiers (provisions, honoraires, recouvrement)

- Être en appui des équipes juridiques régionales en charge des sujets de franchise et développement.

-Dans ce cadre, analyser, participer à l'analyse des risques, émettre tous avis et recommandations liés au développement.





Informations complémentaires :

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Contrat : CDI
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Poste basé à Massy (91)
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Deux jours de télétravail par semaine
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Statut du poste: cadre niveau 7
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Vous aurez accès aux infrastructures du campus (salle de sport, conciergerie, drive, parking et large choix de restauration).
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Carrefour s'engage pour la santé et le bien-être de ses collaborateurs en leur proposant différents services : une solution gratuite pour faire du sport grâce à l'application Gymlib



Chez Carrefour, nous avons à cœur de ne passer à côté d'aucun talent et sommes fiers de compter des équipes représentatives de la société dans son ensemble. Nous encourageons ainsi tous types de profils à postuler à cette offre et garantissons un processus de recrutement dénué de toutes formes de discriminations.