Avec la mise en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son objectif professionnel, le gouvernement français s’est fixé pour but de favoriser l’emploi de 40 000 personnes en...
Avec la mise en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son objectif professionnel, le gouvernement français s’est fixé pour but de favoriser l’emploi de 40 000 personnes en situation de handicap d’ici 2022. C’est pour atteindre cet objectif qu’a été créée, entre autres, l’expérimentation EATT (Entreprise adaptée de travail temporaire).
Définition
L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) est un nouveau modèle d’agence d’intérim exclusivement tournée - du point de vue du candidat – en direction des travailleurs en situation de handicap et porteur d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Elle vise au développement de leurs compétences ainsi qu’à leur valorisation auprès des employeurs.
Un rôle d’accompagnement des travailleurs en situation de handicap
L’entreprise adaptée de travail temporaire a pour vocation de fournir un accompagnement renforcé au travailleur en situation de handicap dans le but de lui permettre d’acquérir des compétences et une expérience professionnelle au fil des différents contrats qui lui sont proposés. Celui-ci bénéficie par ailleurs d’un suivi individuel ainsi que d’un accès à tout un panel de formations qualifiantes ou préqualifiantes. L’objectif à terme est bien sûr d’offrir au candidat en situation de handicap les clés vers un emploi durable.
À ce titre, l’EATT peut recruter :
· Des personnes éloignées de l’emploi en situation de handicap et porteuses d’une RQTH
· De travailleurs en situation de handicap menacés de perdre leur emploi en raison de leur état de santé.
Cadre juridique
L’EATT constitue une entité juridiquement distincte et exerce une activité de travail temporaire à titre exclusif. Cette dernière reste toutefois soumise aux mêmes règles que celles régissant le fonctionnement des agences de travail temporaire du secteur ordinaire.
Spécificité et avantages
100 % de travailleurs en situation de handicap : Une EATT est à la fois une entreprise adaptée et une agence de travail temporaire. Dans le régime classique, une entreprise adaptée doit comporter une majorité de personnes en situation de handicap dans son effectif global. Ce n’est pas le cas pour l’EATT qui doit compter 100 % de travailleurs handicapés parmi ses intérimaires.
Aider les entreprises à remplir leur obligation d’emploi : L’EATT constitue une alternative très avantageuse pour les entreprises clientes soucieuses de remplir leur obligation d’emploi. En effet, le recrutement de travailleurs en situation de handicap par l’intermédiaire d’une EATT permet la délivrance d’unités bénéficiaire au même titre qu’un emploi direct dans la DOETH des entreprises utilisatrices. La mission est ainsi prise en compte dès la première journée et déclarée en fonction de sa durée.
Des actions de recrutement simplifiées : toujours pour présenter la solution EATT comme avantageuse pour les deux parties, la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a également permis de définir de nouveau cas de recours au travail temporaire :
· l’accès à l’intérim sans justifier d’un motif de recours ;
· la possibilité de conclure des contrats longue durée (24 mois) sans justificatif.
Le recours à l’intérimaire en situation de handicap peut ainsi avoir lieu indépendamment d’une augmentation d’activité ou d’un remplacement, pour une durée de mission maximale.
