Juriste droit public des affaires F/H

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l'Etablissement Français du Sang et sous l'autorité de la responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA), le juriste droit public des affaires sera en charge d'apporter conseil et assistance juridique en droit immobilier et en droit public des affaires aux directions opérationnelles dans le cadre du programme « Ambition plasma », et de garantir la conformité des projets immobiliers et des achats de l'EFS avec la règlementation en vigueur.

Qu'est-ce que l'Ambition Plasma ?
Accroître les capacités nationales de collecte de plasma et augmenter la production de médicaments dérivés du plasma en France est un enjeu de souveraineté sanitaire. L'objectif est de réduire notre dépendance vis-à-vis d'autres fournisseurs et d'autres pays et atténuer ainsi les risques de pénuries en produits stables (immunoglobulines, facteurs de la coagulation…). L'État a fixé des objectifs ambitieux : atteindre 1,4 million de litres de plasma collectés par an, soit presque tripler les prélèvements de plasma par aphérèse.

Vos missions principales seront :

- Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l'établissement, en lien avec la Direction des Achats, d'Immobilier et de la Maintenance (DAIM) et les établissements régionaux.

- Accompagner les opérationnels dans le montage contractuel des projets immobiliers de l'EFS :

* Acquisitions, cessions, locations de biens immobiliers, publiques ou privées ;

* Autorisations d'occupation temporaire du domaine public, notamment hospitalier ;

* Partenariats fonciers et conventions de gestion.

- Accompagner la DAIM et les ETS dans la négociation et la rédaction des marchés publics de travaux et des contrats liés à l'acte de construire (marchés de travaux, AMO, contrat de MOE…) et, plus généralement, de tout document nécessaire au montage et à l'exécution d'un projet immobilier.

- Travailler en collaboration avec la responsable des assurances, notamment pour les assurances construction.

- Sécuriser juridiquement les achats de l'EFS en lien avec la DAIM :

- Assurer le conseil juridique en matière de droit public des affaires (principalement en droit de la commande publique) aux directions du siège et aux établissements régionaux.

- Rédiger les pièces contractuelles, tant en marchés publics de fournitures, de services et de travaux.

- Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.

Vous serez amené également à :

- Apporter conseil dans la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, des établissements régionaux En Droit immobilier ;

- Prendre en charge, les précontentieux et contentieux de marchés publics.

- Rédiger des consultations juridiques et réaliser des veilles, tant en droit immobilier qu'en droit public des affaires.