Juriste Immobilier - Adoma (75) H/FADOMA

En rejoignant Adoma, vous rejoignez un acteur de la solidarité engagé pour le logement et l'hébergement des personnes en difficulté : jeunes en insertion, travailleurs précaires, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs migrants, familles monoparentales. Pour nos 3 214 collaborateurs, l'intérêt général est au centre de nos préoccupations avec une conviction qui nous anime : « un logement pour tous, c'est un avenir pour chacun ». Nous accompagnons plus de 88 000 clients sur l'ensemble du territoire.Adoma est une filiale du groupe CDC Habitat. Un groupe partout dans l'Hexagone et en Outre-mer où 11 200 collaborateurs imaginent des solutions d'habitat inclusives et durables au service des politiques publiques pour l'aménagement des quartiers et des territoires.

MISSION

Une mission d'intérêt général

Nos 3 000 collaborateurs veillent au quotidien à un accompagnement de qualité au sein de nos résidences sociales et structures d'hébergement ayant pour vocation d'accueillir un public en situation de précarité et de vulnérabilité.

Au sein de la Direction Juridique, vous intégrez le Pôle Immobilier, et êtes garant, pour les actes passés par Adoma, de la bonne application de la règlementation applicable en matière immobilière, de la défense des intérêts d'Adoma et du conseil aux opérationnels.

En tant que Juriste Immobilier, agir concrètement pour l'intérêt général, c'est notamment :

Conseiller et accompagner :

- sur l'ensemble des problématiques juridiques liées aux acquisitions, cessions et opérations immobilières ;

- sur les questions d'urbanisme, d'organisation foncière et de structuration juridique des ensembles immobiliers.

Conseiller les opérationnels en prévision des assemblées générales de copropriété et des associations syndicales libres (ASL)

Participer à la rédaction et à la sécurisation :

- des avant-contrats (promesses de vente, contrats préliminaires de réservation) ;

- des actes de vente, d'échange, de servitude et plus généralement tous actes relatifs au foncier ;

- des baux commerciaux et baux spécifiques ;

- des notes juridiques en matière de droit immobilier.

Assurer :

- la gestion et le suivi des précontentieux et contentieux immobiliers (troubles anormaux de voisinage, référés préventifs, recours en urbanisme…) en lien avec les avocats et les directions concernées ;

- le suivi de la publication des conventions APL ;

- la sécurisation des opérations immobilières au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Participer :

- à la veille juridique et au suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit immobilier ;

- aux projets transverses portés par la Direction Juridique ;

- à des actions d'information et de sensibilisation auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles.