Juriste Legs - H/F

CONTEXTE

L'association Petits Frères des Pauvres est financée principalement par la générosité du public, au travers de dons et de legs.

Au sein de la Direction Legs et Immobilier, et sous la hiérarchie de la responsable du Pôle Libéralités, vous devrez mener à bien la gestion de dossiers de successions et assurances-vie en faveur de l'association.

Le poste est à pourvoir à compter d'Octobre 2024, en perspective du départ en retraite fin 2024 de l'une des quatre juristes qui composent actuellement l'équipe du Pôle Libéralités. Une période de passation des dossiers en cours et de formation aux procédures internes et à l'utilisation du logiciel MIRABEL est prévue.

MISSIONS

Un juriste spécialisé dans la gestion des libéralités joue un rôle crucial en garantissant que les ressources reçues par l'association soient traitées de manière efficace et éthique, permettant ainsi de soutenir durablement ses actions en faveur des personnes âgées en situation de précarité. Ses missions principales incluent :

Gestion d'un portefeuille de dossiers de legs :

• Suivi juridique et administratif du règlement des successions, de l'ouverture à la clôture, en collaboration avec les notaires et cohéritiers,
• Analyse juridique de l'ensemble des pièces du dossier (dispositions de dernières volontés, état des forces et charges…),
• Préparation du dossier à soumettre au Conseil d'administration de l'association (projet de délibération, état chiffré du legs…),
• Vérification et validation des projets d'actes notariés, envoi des observations et des pouvoirs aux notaires, et/ou assistance aux rendez-vous de signature au nom de l'association (Paris et Ile de France),
• Analyse et vérification des comptes études, des décomptes et frais divers,
• Liquidation des biens reçus par legs, en collaboration avec les services dédiés au sein de l'association (Pôle Immobilier chargé des ventes immobilières, et Pôle Dons en nature pour les ventes de mobilier),

Gestion d'un portefeuille de dossiers d'assurances-vie :

• Suivi administratif et juridique des dossiers d'assurance-vie au profit de l'association, de l'ouverture à la clôture, en lien avec les compagnies d'assurance.

Résolution des difficultés juridiques :

• Veiller à ce que toutes les actions relatives aux libéralités reçues soient conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux procédures internes de l'association (gestion comptable, éthique…),

• Identifier et résoudre les problématiques juridiques en veillant au respect et des intérêts de l'association,

• Collaborer avec les professionnels du droit (notaires, avocats, commissaires-priseurs) pour s'assurer de la bonne exécution des libéralités dans le respect des volontés des bienfaiteurs,

• Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes de synthèse et rapports sur les dossiers,
• Gestion et suivi des contentieux, en lien avec la responsable du Pôle Libéralités et l'avocat de l'association.

Reporting juridique et financier : Tenue de tableaux et outils de rapport d'activité.