Juriste à dominante droit de la santé - H/FSNCF

Recruteuses et recruteurs,

avant de créer une offre, assurez-vous d'abord qu'il n'existe pas un modèle qui vous correspond !

N'oubliez pas de consulter de Guide de rédaction d'offres !

Assurer la veille, le conseil et le suivi de la réglementation en droit de la santé

• Rédiger des notes d'actualité juridique et de synthèse à destination des équipes médicales et des établissements.

• Effectuer, en tant que de besoin, des recherches sur les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la santé.

• Former et sensibiliser le personnel sur les obligations légales et la protection des données de santé.

2. Assurer la veille, le conseil et le suivi de la réglementation en droit de la santé du travail pour le périmètre du Service de Prévention et de Santé au travail Autonome (SPSTA)

• Assurer le suivi des évolutions réglementaires et législatives afin de s'assurer de la mise en conformité du Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome (SPSTA) de la SNCF aux textes en vigueur.

• Répondre aux questions des professionnels de santé et des établissements lorsqu'elles sont d'ordre juridique et qu'elles concernent le SPSTA.

• Aider à la construction et à la formalisation des avis juridiques sur tout sujet touchant au domaine de la santé et concernant le SPSTA.

• Assurer la veille juridique à destination des professionnels de santé du SPSTA.

• Piloter la publication d'une veille règlementaire à périodicité mensuelle au sein du SPSTA.

• Garantir la mise à jour du portail réglementation du SPSTA.

3. Assurer le pilotage et la rédaction des différents rapports produits à destination des différentes instances

• Piloter et contribuer à la rédaction des bilans annuels d'activité (Rapport Annuel Financier-RAF, Rapport annuel de la médecine de soin, Rapport d'activité annuel en santé au travail...) et à la préparation des instances auxquelles participe le Directeur des services médicaux (Commission Supérieure de la Santé-CSS, Comité de Suivi de l'Aptitude Sécurité-CSAS, CSSCT extraordinaire du contrôle social, Instance commune...)

Cette liste de missions n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon l'actualité et en fonction de la montée en autonomie du/de la titulaire sur le poste.

Activités :

1. Assurer le suivi de la réglementation médicale, en étroite concertation avec le médecin du travail référent sur les questions juridiques :

• Organiser la veille réglementaire

• Prendre en charge les demandes / sollicitations formulées par les équipes médicales et/ou les clients (les Sociétés Anonymes du groupe SNCF) portant sur des sujets d'ordre juridique

• Assurer la coordination de la réglementation médicale avec la Direction juridique groupe (DJG)

2. Réaliser les rapports annuels des services médicaux

• Être en responsabilité de la rédaction des rapports annuels des différentes médecines soumis à présentation aux Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Juriste en Droit, à dominante droit de la santé.

Compétences théoriques et techniques :

• Connaissances solides en droit de la santé et en jurisprudence associée.

• Capacité à effectuer des recherches juridiques approfondies et à rédiger des notes claires.

• Maîtrise du vocabulaire juridique et de la rédaction de notes juridiques.

• Aisance avec les outils informatiques et bases de données juridiquesn'existe pas un modèle qui vous correspond !

• Adaptabilité

• Analyse

• Animation d'un réseau

• Conseil juridique

• Contentieux

• Développement de son réseau

• Diffusion de la culture juridique

• Ecoute active

• Initiative

• Maitrise des risques

• Négociation

• Prise de décision

• Rigueur

• Synthèse