Juriste conseil F/H

Vous souhaitez veiller au respect des obligations légales, notamment en matière de contractualisation et participer à l'application de règles financières, budgétaire, juridiques et à la politique d'achats au sein d'un établissement culturel et scientifique de renom ? Intégrez notre direction financière et juridique sur un poste juriste conseil.

Intégré ou intégrée à une équipe de 10 juristes, vous veillez à l'élaboration des montages juridiques complexes, à la rédaction de contrats et, le cas échéant, à la rédaction de marchés. Vous définissez les procédures de passation des contrats, les rédigez et suivez les problématiques juridiques liées à l'exécution des montages juridiques. Vous veillez à la pertinence et à l'efficience des actes établis. Vous assurez la veille juridique dans vos domaines de compétence.

Vous prenez notamment en charge les activités suivantes :

* apporter les conseils juridiques auprès des services de l'établissement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et dans l'exécution des conventions (avenant, résiliation, etc.), l'explication aux utilisateur∙rice∙s des informations pratiques sur les procédures réglementaires, l'évolution des règles et leurs conséquences ;
* instruire les dossiers et les demandes d'expertises juridiques de l'établissement, valider et rédiger des contrats dans les domaines juridiques suivants :

- propriété intellectuelle : contrats de cession de droit et relations avec les organismes de gestion collective (OGC) ;
expositions : contrats d'itinérance, d'ingénierie culturelle et de coproduction ;
- propriété industrielle : gestion des marques de l'établissement ;
- technologies de l'information et de la communication ;
- domanialité publique : locations et mises à disposition d'espaces, AOT, … ;
- organisation administrative de l'établissement : gestion des textes réglementaires et statutaires (décret statutaire et arrêté de nomination), questions juridiques liées au fonctionnement et aux compétences du conseil d'administration notamment ;
- mécénat/parrainages/partenariats médias.

* assurer les réponses aux appels à projet et aux appels d'offre de multiple nature ;
* procéder à de la veille juridique dans son domaine de compétences ;
* proposer et finaliser des solutions négociées pour la résolution de litiges et préparer les éléments nécessaires en cas de contentieux, le cas échéant en lien avec les conseils externes de l'établissement.