Juriste - Conformité et protection des données personnelles en santé H/FCNAMTS

La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements :
- le département conseil et contentieux (DCC) ;
- le département numérique, conformité et innovation (DNCI).
Le DNCI porte l'expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation juridique des projets de l'Assurance maladie.
Dans un contexte de transformation numérique accélérée et d'usage croissant des données personnelles dans le secteur de la protection sociale et de la santé, garantir la conformité et la sécurité des traitements de données est un enjeu majeur de l'Assurance Maladie.
Plus que jamais, il est essentiel de :
- Développer l'accompagnement des projets dans la conformité aux règles relatives à la protection des données, et ce tout particulièrement lorsqu'il est question des données de santé : missions de prévention, coordination et organisation des soins, études et évaluation mobilisant des données personnelles et des données de santé et simplification des démarches en ligne ;
- Réaliser des analyses de la conformité pragmatiques et opérationnelles ;
- Réaliser des analyses juridiques complexes en lien avec les décisions stratégiques de l'organisme dans la mise en oeuvre des traitements de données ;
- Assurer la rédaction de documents juridiques sensibles
- Être interlocuteur juridique de référence pour les directions et les partenaires accompagnés ;
- Former, sensibiliser et animer des communautés juridiques internes.

Concrètement, vos principales missions ?

Analyse de la conformité des traitements de données :
- Mener en autonomie des analyses juridiques ainsi que des analyses de la conformité et conseiller les projets dans la mise en ouvre des traitements de données ;
- Mener et/ou contribuer à la réalisation d'analyses d'impact vie privée (' AIPD ' / ' PIA ').

Ces missions ont vocation à être réalisées pour un portefeuille d'activités comprenant principalement la gestion des programmes d'information, de prévention et d'accompagnement des assurés, de gestion et aide à la pratique des établissements de santé, de gestion de la délivrance des soins ou de réalisation des missions des Centres d'examens de santé ainsi que pour la partie études et évaluations. Ces missions nécessitent donc une appétence réelle pour le droit de la santé et de la protection sociale.

Production de contenu et support opérationnel :
- Rédiger des notes de doctrine, synthèses ou des packs de conformité sectoriels ; des mentions d'information, processus de gestion des exercices de droits et fiches registre ; des clauses dites ' informatique et libertés ' et des conditions générales d'utilisation (CGU) ;
- Contribuer à la sensibilisation des acteurs projets et établir un lien avec l'ensemble des acteurs sur les procédures et démarches à effectuer pour la mise en conformité des traitements ;
- Traiter en autonomie les demandes individuelles ainsi que les plaintes déposées auprès de la Cnil ;
- Assurer une veille médiatique et juridique régulière et participer à la diffusion des actualités pertinentes.
Stratégie et Collaboration :
Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que la CNIL, différents ministères, autres opérateurs de la protection sociale, autres régimes.

Stratégie et Collaboration :
Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que la CNIL, différents ministères, autres opérateurs de la protection sociale, autres régimes.

Ce que l'on va rechercher chez vous ?

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation juridique en droit de la santé et/ou Sécurité sociale (bac +5) complétée d'un cursus ou d'une expérience significative en protection des données personnelles. Si vous avez une passion affirmée pour le domaine de la conformité, de l'innovation et du numérique appliqués à la santé, vous serez en parfaite adéquation avec notre mission.
Votre rigueur et votre méthode font de vous un atout dans l'organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités. Proactif et particulièrement autonome, vous êtes reconnu pour votre capacité à anticiper les besoins, être force de proposition et gérer les urgences.
Des qualités rédactionnelles et relationnelles solides sont indispensables pour mener à bien vos missions. Vous avez le goût du travail en équipe et savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables.

Niveau d'expérience minimum requis
Confirmé (à partir de 5 ans)

Pourquoi nous rejoindre ?
'Un métier qui change la vie, ça change tout !'
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif (82 000 collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés.

Intégrer la CNAM c'est aussi pouvoir bénéficier :
- d'une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu'à 2 à 3 jours, 20 RTT annuels) ;
- de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)
- d'un CSE attractif (sport, loisirs, voyages...)?;
- d'un forfait mobilité durable et/ou d'un remboursement de votre titre de transport à 75%?;
- des services du restaurant d'entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.