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Juriste Après-Mines France H/F

Le 19 juillet

Critères de l'offre

  • Juriste (H/F)
  • Paris (75)
  • CDI
  • Temps Plein
  • Domaines d'expertise : Droit public , Contentieux , Conseil , Droit de l’environnement , Archivage Voir plus , Juridique , Droit Voir moins

Description du poste

Le/la juriste - Après-Mines France est rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Juridique de la Mine et fonctionnellement au Directeur Juridique DPNEI (Droit Public, Nucléaire, Environnement et Immobilier). Il/Elle assiste l'équipe Après-Mines France (AMF), basée à Bessines Sur Gartempe, dans la gestion de tous les sujets en lien avec les aspects juridiques (actes administratifs, réglementation) et coordonne la bonne réalisation des dossiers de sortie de police des mines. II/ Elle assiste le Directeur Juridique DPNEI dans la gestion des contentieux en environnement et droit minier.
Les missions du Juriste Après-Mines France sont notamment :
• L'élaboration et la coordination des dossiers administratifs de régularisation de la situation administrative des anciens sites miniers (dossiers d'arrêté définitif des travaux, dossiers de récolement, dossiers de transfert IHS : Installations Hydrauliques de Sécurité), en vue d'un retour à terme dans le domaine public, selon le planning établi avec le Directeur de l'AMF,
• L'analyses critique et le suivi des arrêtés préfectoraux (AP et APMD) ainsi que les conseils sur la pertinence / le bien-fondé des différentes demandes de l'administration,
• L'explication, l'application de la réglementation en vigueur (code minier et code de l'environnement) et la mise en œuvre des modifications nécessaires au sein de la gestion des sites de l'AMF,
• La coordination, en appui de la Direction Juridique DPNEI dans le cadre des contentieux et accords transactionnels en matière de droit de l'environnement et droit minier pilotés par cette dernière entité pour le compte d'Orano Mining (notamment lien avec les avocats conjointement avec la DJ DPNEI)
• Le suivi du répertoire Affaires (archivages)
• La préparation et le support au suivi de l'exécution des contrats avec les équipes opérationnelles,
• La préparation et l'animation des modules de formation pour les opérationnels, la diffusion de la culture juridique à travers les entités de la BU, et plus particulièrement l'AMF, afin d'optimiser sa position dans ses marchés.
• L'apport de réponses à toute sollicitation de l'équipe AMF
• Le lien avec la Direction juridique du Groupe Orano, notamment avec l'animation des réunions périodiques
• La participation aux réunions hebdomadaires et mensuelles organisées au sein de l'AMF
Participation, selon les besoins, à des réunions avec les différentes parties prenantes (i.e. Préfectures, DREAL, Mairies et autorités ministérielles)
Le/la juriste - Après-Mines France est rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Juridique de la Mine et fonctionnellement au Directeur Juridique DPNEI (Droit Public, Nucléaire, Environnement et Immobilier). Il/Elle assiste l'équipe Après-Mines France (AMF), basée à Bessines Sur Gartempe, dans la gestion de tous les sujets en lien avec les aspects juridiques (actes administratifs, réglementation) et coordonne la bonne réalisation des dossiers de sortie de police des mines. II/ Elle assiste le Directeur Juridique DPNEI dans la gestion des contentieux en environnement et droit minier.
Les missions du Juriste Après-Mines France sont notamment :
• L'élaboration et la coordination des dossiers administratifs de régularisation de la situation administrative des anciens sites miniers (dossiers d'arrêté définitif des travaux, dossiers de récolement, dossiers de transfert IHS : Installations Hydrauliques de Sécurité), en vue d'un retour à terme dans le domaine public, selon le planning établi avec le Directeur de l'AMF,
• L'analyses critique et le suivi des arrêtés préfectoraux (AP et APMD) ainsi que les conseils sur la pertinence / le bien-fondé des différentes demandes de l'administration,
• L'explication, l'application de la réglementation en vigueur (code minier et code de l'environnement) et la mise en œuvre des modifications nécessaires au sein de la gestion des sites de l'AMF,
• La coordination, en appui de la Direction Juridique DPNEI dans le cadre des contentieux et accords transactionnels en matière de droit de l'environnement et droit minier pilotés par cette dernière entité pour le compte d'Orano Mining (notamment lien avec les avocats conjointement avec la DJ DPNEI)
• Le suivi du répertoire Affaires (archivages)
• La préparation et le support au suivi de l'exécution des contrats avec les équipes opérationnelles,
• La préparation et l'animation des modules de formation pour les opérationnels, la diffusion de la culture juridique à travers les entités de la BU, et plus particulièrement l'AMF, afin d'optimiser sa position dans ses marchés.
• L'apport de réponses à toute sollicitation de l'équipe AMF
• Le lien avec la Direction juridique du Groupe Orano, notamment avec l'animation des réunions périodiques
• La participation aux réunions hebdomadaires et mensuelles organisées au sein de l'AMF
Participation, selon les besoins, à des réunions avec les différentes parties prenantes (i.e. Préfectures, DREAL, Mairies et autorités ministérielles)

Description du profil

Le/la juriste - Après-Mines France est rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Juridique de la Mine et fonctionnellement au Directeur Juridique DPNEI (Droit Public, Nucléaire, Environnement et Immobilier). Il/Elle assiste l'équipe Après-Mines France (AMF), basée à Bessines Sur Gartempe, dans la gestion de tous les sujets en lien avec les aspects juridiques (actes administratifs, réglementation) et coordonne la bonne réalisation des dossiers de sortie de police des mines. II/ Elle assiste le Directeur Juridique DPNEI dans la gestion des contentieux en environnement et droit minier.
Les missions du Juriste Après-Mines France sont notamment :
• L'élaboration et la coordination des dossiers administratifs de régularisation de la situation administrative des anciens sites miniers (dossiers d'arrêté définitif des travaux, dossiers de récolement, dossiers de transfert IHS : Installations Hydrauliques de Sécurité), en vue d'un retour à terme dans le domaine public, selon le planning établi avec le Directeur de l'AMF,
• L'analyses critique et le suivi des arrêtés préfectoraux (AP et APMD) ainsi que les conseils sur la pertinence / le bien-fondé des différentes demandes de l'administration,
• L'explication, l'application de la réglementation en vigueur (code minier et code de l'environnement) et la mise en œuvre des modifications nécessaires au sein de la gestion des sites de l'AMF,
• La coordination, en appui de la Direction Juridique DPNEI dans le cadre des contentieux et accords transactionnels en matière de droit de l'environnement et droit minier pilotés par cette dernière entité pour le compte d'Orano Mining (notamment lien avec les avocats conjointement avec la DJ DPNEI)
• Le suivi du répertoire Affaires (archivages)
• La préparation et le support au suivi de l'exécution des contrats avec les équipes opérationnelles,
• La préparation et l'animation des modules de formation pour les opérationnels, la diffusion de la culture juridique à travers les entités de la BU, et plus particulièrement l'AMF, afin d'optimiser sa position dans ses marchés.
• L'apport de réponses à toute sollicitation de l'équipe AMF
• Le lien avec la Direction juridique du Groupe Orano, notamment avec l'animation des réunions périodiques
• La participation aux réunions hebdomadaires et mensuelles organisées au sein de l'AMF
Participation, selon les besoins, à des réunions avec les différentes parties prenantes (i.e. Préfectures, DREAL, Mairies et autorités ministérielles)

Référence : 2019MNDJ001-2384